J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420682A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
Le retrait de M. Roquebert (Olivier, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ollioules (Var), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Roquebert (Gabriel, Marie, Philippe, Hubert) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés.
M. Roquebert (Gabriel, Marie, Philippe, Hubert) et M. Roquebert (Amaury, Marie, Karl, Eric) sont nommés notaires associés dans la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office à la résidence d'Ollioules (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joël Massiani, Gabriel Roquebert et Amaury Roquebert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».